lundi 15 février 2016

Campagne France, destination impunité

Face aux crimes de guerre et contre l'humanité commis en toute impunité, notamment lors de la guerre en Syrie, Amnesty se mobilise pour que la France applique la compétence universelle.

En effet, la France a assorti la mise en œuvre du principe de compétence universelle de quatre conditions si restrictives qu’elles rendent pratiquement impossible son activation en constituant de véritables « verrous » :

  • La résidence habituelle : Le présumé coupable ne peut être poursuivi que s’il « réside habituellement » sur le territoire français. 
  • La compétence de la Cour pénale internationale (CPI) : La France se défausse sur la CPI pour punir ces crimes, alors que celle-ci donne priorité aux Etats : le chien qui se mord la queue.
  • La double incrimination : Les faits doivent être punissables à la fois par le droit français et par la législation de l’Etat où ils ont été commis.
  • Le monopole du parquet : La loi confie le monopole des poursuites au parquet ; cela supprime la possibilité pour une victime ou association de déclencher les poursuites en déposant plainte avec constitution de partie civile. 


  • VIDEO « Crapules&Vacances »

    Signez la pétition dès maintenant sur www.amnesty.fr/impunite





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